Attestation Bbio de dépôt de Permis de construire

 

Dès le dépôt de Permis de construire, vous devrez justifier en tant que Maître d'Ouvrage, du respect de la RT2012 de votre projet, par le biais d'une Attestation de prise en compte de la Réglementation thermique, encore appelée "Attestation Bbio".

 

Cette attestation est issue de l'étude thermique, ou plutôt d'une "pré-étude thermique (l'ensemble des matériaux et équipements étant rarement choisis définitivement à ce stade du projet) réalisée par BMD Consult'.

 

Sur cette attestation son déclarés :

 

- l'adresse du projet et les coordonnées du Maître d'Ouvrage

- la SHAB (surface habitable)

- la SRT (surface thermique réglementaire)

- la surface de baies

- les valeurs du Bbio et du Bbiomax

- le type d'Energie Renouvelable envisagée

 

Il est fortement conseillé de réaliser l'Attestation Bbio conjointement au calcul des consommations de votre projet.

En effet, un Bbio conforme ne garantit pas une consommation (Cep) ou une température intérieure de confort (Tic) inférieurs au seuils réglementaires.

 

A noter que les bâtiments tertiaires d'une SRT> à 50m², devront également réaliser l'Etude de faisabilité en approvisionnement d'Energie, dont les conclusions devront apparaitre sur l'Attestation Bbio.