Les Obligations à respecter

Depuis le 1er janvier 2013, chaque permis de construire (initial ou modificatif) doit obligatoirement satisfaire les exigences de la Réglementation Thermique 2012, aussi appelée RT 2012. Pour contrôler et garantir la régularité des projets de construction, nous réalisons des études de conformité RT 2012 dans toute la Bretagne et les Pays de la Loire.

Obligations de la RT 2012

RT 2012 : 3 critères à respecter

Chaque projet de construction doit respecter trois critères principaux :

 

Le Bbio (Besoin bioclimatique), qui évalue les besoins en énergie du projet

 

Le Cep (Consommation d’énergie primaire), qui étudie les caractéristiques et performances des équipements de chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et électricité auxiliaire

 

La Tic (Température intérieure conventionnelle) : la température intérieure atteinte en été pendant 5 jours doit être inférieure à la température intérieure conventionnelle de référence.

 

Ces trois critères sont calculés dans le cadre d’une étude thermique réalisée par un bureau d’études thermiques tel que BMD Consult.

 

Exigences de moyens et de résultats

Pour respecter les exigences de la RT 2012, votre projet de construction doit également s’adapter à quatre exigences de moyens et de résultats :

 

La surface des baies (porte d'entrée et fenêtres de toit incluses) doit être supérieure à 1/6ème de la surface habitable totale

 

La construction doit satisfaire à une exigence d'utilisation des énergies renouvelables

 

Un test de perméabilité à l’air doit être réalisé en fin de chantier par un opérateur d’infiltrométrie certifié. Le taux de fuite de l’enveloppe de la maison ne doit pas dépasser un seuil précis

 

Un système de comptage d'énergie ou d'estimation de la consommation de la construction doit être installé

Infiltrométrie, Attestation de fin de chantier et DPE

Vous souhaitez gagner du temps et être parfaitement serein pendant toute la phase de préparation de votre projet de construction ? Grâce à notre réseau de partenaires, nous pouvons vous proposer une formule complète incluant, en plus de l’étude thermique et de l’attestation de dépôt de PC :

Le Test de perméabilité à l’air
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
L’Attestation de conformité à l’achèvement des travaux
Un test de perméabilité à l’air en cours de chantier (non obligatoire)

Vous avez un projet de construction neuve ou d’extension* ?

Qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un immeuble collectif ou d’un bâtiment tertiaire, que vous soyez un particulier ou un professionnel (maître d’œuvre, architecte, syndic, constructeur, promoteur…), la construction doit obligatoirement respecter les exigences de la RT 2012. Vous devez justifier de cette conformité à deux moments : lors du dépôt du permis de construire et de l’achèvement des travaux.

*à partir de 50 m² de SRT